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Guides de l'impôt sur la fortune
Les règles de l'article 88 de la loi de finances pour 2026 et de la note commune n°13/2026, résumées pour préparer les dossiers de vos clients. Information générale, pas un avis fiscal.
ISF en Tunisie : qui est concerné et comment se calcule l'impôt
Seuil d'assujettissement, patrimoine net au 1er janvier, barème à deux paliers et effet de seuil, résidents et non-résidents, patrimoine des enfants mineurs.
Lire le guideBiens exonérés de l'ISF : ce que prévoit la note commune n°13/2026
Résidence principale, biens affectés à l'activité, participations d'au moins 50 %, véhicules de 12 CV au plus, comptes d'épargne : les exonérations et leurs conditions.
Lire le guideDettes déductibles de l'ISF : les règles et les pièges
Quelles dettes viennent en diminution du patrimoine, pour quel montant, et pourquoi une garantie donnée au profit d'une société n'est jamais déductible.
Lire le guideSimulateur : votre client est-il assujetti ?
Patrimoine net imposable et impôt estimés en une minute, avec le barème du référentiel TunFortune.
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